Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies.

  • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA ni de bénéfice
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés
  • La liste des secteurs 1 (détails en cliquant ici) et 1bis (détails ici) est complétée par le décret du 2 novembre
  • Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du CA jusqu’à 10 000€ sur 1 mois pendant la durée de fermeture.

Pour permettre à votre activité de continuer et ainsi ne pas subir une nouvelle fois les conséquences du confinement, nous vous proposons l’accès à une solution de vente en ligne, facile d’accès et d’utilisation, pour

 

À NOTER :
Report de la date limite d’aide au titre du volet 2

Le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).
Prolongation du volet 1 pour les discothèques

Relativement à la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre.

 

Les modalités pour Octobre :

  • Les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu entre 50 et 70% de leur CA bénéficieront d’une aide égale à leur perte de CA jusqu’à 1 500€.
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu plus de 70% de CA bénéficieront d’une aide égale à leur perte de CA jusqu’à 10 000€, dans la limite de 60% du CA mensuel

 

Les modalités pour Novembre :

  • Les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une aide égale à la perte de CA (le CA n’intègre pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison)
    dans la limite de 10 000€.
  • Les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de CA dans la limite de 10 000€.
  • Les entreprises appartenant aux secteurs 1bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000€.
    • Lorsque la perte de CA est supérieure à 1500€, le montant minimal de la subvention est de 1500€
    • Lorsque la perte de CA est inférieure ou égale à 1500€, la subvention est égale à 100 % de la perte de CA
  • Les autres entreprises, ayant subi plus de 50 % de perte de CA en novembre, bénéficieront d’une aide égale à la perte de CA dans la limite de 1500€.

 

Bon courage à tous et prenez soin de vous.

L’équipe L&A