Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs Le formulaire de sollicitation du fonds de solidarité est disponible sur le site des impôts, accessible par votre compte particulier. Si au cabinet nous disposons majoritairement de l’accès à votre compte professionnel sur le site des impôts, ce n’est pas du tout le cas pour l’espace particulier. En…
MESURES FISCALES ET SOCIALES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE CORONAVIRUS COVID-19 Concernant la comptabilité et la fiscalité : Pour l’acompte d’impôts sur les sociétés, un report est possible. Si la situation économique de l’entreprise le justifie, un rejet du prélèvement SEPA peut encore être demandé. Pour la TVA, il n’y a aucune mesure prévue à…
MESURES SOCIALES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE CORONAVIRUS COVID-19 Un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé L’activité partielle (appelée communément « chômage partiel ») est un dispositif qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Quels sont les principes de l’activité…